Noirot Projet Ali © Guillaume Crochez

Le cadre légal

La Loi NOTRé renforce le rôle de la Région en matière de développement économique et confirme ainsi son rôle de chef de file.

Dans ce cadre, elle lance une large concertation avec les territoires et les acteurs socio-économiques de la région Hauts-de-France.

Cette concertation est un élément essentiel de l’élaboration du nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation.

La loi NOTRe

Télécharger le texte de Loi, en cliquant ici

L’instruction gouvernementale du 22 décembre 2015

Téléchargez l’instruction, en cliquant ici.